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Charte d’utilisation – version 1.0 – 03/04/2006
L’accès, l’utilisation, la consultation ou toute autre opération sur le Site www.jacquesbrel.com (ci-après « le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après « la Charte ») et aux lois applicables.
Les Editions Jacques Brel (ci-après « les Editions ») sont libres d’opérer toute modification, altération ou ajout à la Charte, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Les utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version de la Charte.
La Charte est accessible à tout moment sur le Site. Il est loisible aux utilisateurs d’en prendre copie ou d’en demander l’envoi postal à leur adresse.
En accédant et surfant sur ce Site, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes de la Charte. S’il n’y adhère pas, il est prié de se déconnecter.
Cette Charte constitue et exprime l’entier accord entre l’utilisateur et les Editions dans le cadre de leur utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties sont remplacés par les termes de la présente Charte.
Ce Site, son contenu et ses adresses appartiennent aux Editions Jacques Brel dont l’adresse est la suivante :
11, place de la Vieille Halle aux Blés
1000 Bruxelles
Belgique
Le Site a un objectif purement informationnel et est accessible sans garantie d’aucune sorte.
Les utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.
Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, les Editions ne garantissent notamment pas :
- l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
- l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site;
- la correction immédiate des défauts éventuels ;
- l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
- l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.
Les Editions s’exonèrent de toute responsabilité en cas de dommage causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau, ou pour quelque motif que ce soit, par l’utilisation du Site ou de son contenu. Les Editions gèrent, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elles peuvent dès lors, sans notification préalable :
- suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
- modifier les informations disponibles sur le Site ;
- modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.
Les utilisateurs conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée.
Les Editions consacrent toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 13 février 2001.
Seules les données personnelles que les utilisateurs communiquent de leur plein gré dans la liste de diffusion (adresse email) sont enregistrées et stockées dans les fichiers des Editions, et peuvent être utilisées pour la promotion de ses services, pour les mises à jour du Site et pour tenir les utilisateurs au courant des activités des Editions s’ils en font la demande.
Les données personnelles communiquées dans le cadre de la commande d’articles à vendre ne sont requises que pour la livraison des articles en question. Elles ne sont conservées que pour la durée de la transaction. Aucune de ces informations ne sera communiquée à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
Pour des raisons de sécurité ou afin d’évaluer la quantité de visiteurs sur le Site, les Editions enregistrent automatiquement les données suivantes : date et heure de visite sur le Site, adresse IP, pages consultées. Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu des utilisateurs, et n’est pas non plus destinée à être transmise à des tiers, utilisées à des fins commerciales, ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs. Il est loisible aux utilisateurs, à tout moment, d’avoir accès, de faire rectifier, ou d’omettre leurs données personnelles des fichiers des Editions. La désinscription se fait de la même manière que l’inscription.
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- de gêner l’utilisation du Site ;
- de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
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Aucune partie du Site ou de son contenu, des droits intellectuels des Editions, ne pourra, sans que cette liste soit exhaustive, être copié, reproduit, publié, téléchargé, utilisé dans une publicité, traduit, transmis, ou distribué de toute autre manière ou à un autre ordinateur, serveur, site Web, ou par toute autre moyen de publication ou distribution, sans l’accord écrit, exprès et préalable des Editions.
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L’utilisateur ne testera pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.
Les Editions ou ses employés n’acceptent pas et n’examinent pas les sollicitations d’idées ou de projets, en ce compris les idées pour de nouvelles campagnes, expositions, livres, produits, évènements…
Les utilisateurs sont donc priés de ne pas envoyer d’idées, produits artisanaux, suggestions ou tout autre travail aux Editions ou à toute personne travaillant aux Editions.
L’unique objectif de cette clause est d’éviter que des malentendus surviennent sur les droits en cas de projet similaire provenant des Editions.
Si, malgré ce qui précède, des idées, produits ou projets étaient envoyées aux Editions, ceux-ci seront directement réputées être l’unique propriété des Editions, sans compensation, et ces dernières seront libres de les utiliser à leur plein gré, en ce compris les céder à des tiers.
Le Livre d’Or accessible sur le Site est un espace d’expression libre et d’échange dans lequel les utilisateurs peuvent contribuer au Site en communiquant leurs impressions, souvenirs, remarques ou autres commentaires sur Jacques Brel et ses œuvres. Les données qui y figurent ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Les Editions ne sont aucunement responsable en cas de dommage subi suite à l’introduction d’information personnelle, confidentielle ou sensible dans le Livre d’Or.
L’utilisateur s’engage à faire usage du Livre d’Or dans le strict respect d’autrui (en concordance avec les règles de la Netiquette) et des lois en vigueur. Les commentaires qui y sont posés doivent rester en relation avec Jacques Brel, et ne peuvent notamment contenir :
- des propos injurieux, calomnieux ou en diffamation ;
- d’incitation à la haine, la discrimination, la violence, de quelque nature que ce soit ;
- d’apologies de crimes, meurtres, viols, crimes de guerre ou contre l’humanité ;
- de messages de nature promotionnelle, commerciale ou publicitaire ;
- de messages portant atteinte aux droits d’autrui.
Les Editions se réservent d’omettre du Livre d’Or tout ou une partie des messages qui contreviendraient à ce qui précède. Les décisions des Editions à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent à aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation au profit des utilisateurs concernés.
Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, interviews, marques, musique, code source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble le Contenu), est la propriété exclusive et est contrôlé par les Editions. Il est notamment protégé par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 30 juin 1994, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.
En vertu des textes précités, il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite des Editions, de reproduire (totalement ou partiellement, de façon permanente ou provisoire) sur tout support graphique ou numérique, de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de le Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit.
Les utilisateurs peuvent néanmoins télécharger les informations qui leur sont accessibles sur ce site, aux conditions suivantes :
- qu’ils n’enlèvent pas la mention du titulaire des droits ;
- qu’ils n’utilisent cette information que pour un usage strictement privé, non commercial ;
- qu’ils ne placent pas cette information dans un ordinateur sur réseau, ou dans un autre mode de média ;
- qu’ils ne modifient pas les documents et les informations qui s’y trouvent.
8. Commande d’articles en ligne. Les utilisateurs du Site ont la possibilité de commander certains articles via le Site.
Tous les articles mis en vente peuvent être examinés au show-room des Editions, à Bruxelles.
Les Editions conservent tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit des Editions. Ils ne peuvent dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les diffuser au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits …
Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de la famille de l’acheteur.
Les Editions ne peuvent en aucun cas être tenues responsables d’un manque de stock disponible.
Les prix indiqués comprennent la TVA. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande.
Les Editions se réservent le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion, et de modifier les prix valables à l’étranger en fonction de l’évolution des frais d’envoi. En tout état de cause, le prix ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.
Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé.
Les Editions ne peuvent être tenues responsables de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de leur volonté. Sauf indication contraire, les délais de livraison sont de vingt jours ouvrables.
Les Editions ne sont pas responsable de toute perte ou dommage pouvant être apporté aux articles livrés suite à leur transport.
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991, l’acheteur a le droit de notifier aux Editions qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent le jour de la livraison du produit. La renonciation se fait par l’envoi d’un courrier recommandé.
Dans ce cas, l’article doit être renvoyé aux Editions le jour ouvrable suivant la renonciation (cachet de la poste faisant foi), non descellé, aux frais du renonçant.
Les Editions se réservent le droit refuser la renonciation de l’achat d’un article dont l’emballage a été ouvert ou qui a été endommagé.
Tout paiement doit intervenir en une fois, dans les huit jours de la livraison, sur le numéro de compte indiqué sur le Site. Le versement doit préciser en communication l’identité du consommateur.
Les Editions conservent la propriété matérielle de l’article jusqu’au paiement intégral du prix.
A défaut de paiement dans les délais susmentionnés, les intérêts légaux commenceront à courir de plein droit, sans mise en demeure préalable, tout mois entamé étant réputé écoulé.
La permission d’opérer des hyperliens vers le Site doit être obtenue des Editions préalablement et par écrit.
L’obtention de cette autorisation n’emporte en aucune manière un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité des Editions quant au site gérant le lien.
Aucune autorisation n’est consentie ni maintenue si le demandeur ne s’engage pas à tout le moins à :
Les décisions des Editions à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elle n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.
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11. Limitation de responsabilité. Si, malgré les dispositions de la présente Charte, les Editions devaient être tenues responsables pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité des Editions ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.
L’utilisateur s’engage à couvrir les Editions, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants… en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre eux par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site.
12. Violation de la Charte d’Utilisation. Les Editions peuvent communiquer toute information concernant les utilisateurs (y compris leur identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme à la présente Charte, ou à la législation applicable.
A cette fin, elles pourront conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un utilisateur aurait communiqué par l’intermédiaire du Site.
Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits des Editions, ou des droits des autres utilisateurs du Site.
Les Editions se réservent donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’information entre sociétés dans un but de prévention de la fraude.
Les Editions peuvent librement, sans notice préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes de la présente Charte, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.
Les Editions peuvent librement, sans notice préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur en cas de problème technique ou d’aménagement du Site.
Toute violation de la Charte sera considérée comme un acte de concurrence déloyale qui mérite réparation pécuniaire ou de toute autre sorte selon ce qui paraîtra le plus approprié par les Editions.
Au cas ou les Editions devaient intenter une action en justice suite à la violation des termes de la Charte par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elles auront dû subir à cette occasion, en ce compris les frais raisonnables d’avocat, les coûts et dépens, en supplément de toute indemnisation due aux Editions.
Si une ou plusieurs clauses de cette charte devaient être considérées nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Charte.
Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre les Editions et les utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles statuant en langue française sont compétents en cas de litige.
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